J.O. 102 du 2 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 avril 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Louhans - Mme Gandubert (Claudie)

NOR : INTA0750563D


Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Louhans exercées par Mme Claudie Gandubert, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.